Ressources de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les ressources sur le RGPD et les données personnelles
Une sélection de ressources autour du traitement des données personnelles et de la mise en conformité avec le RGPD dans le contexte de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sont ici à votre disposition. Ces ressources sont conçues par Rebecca Rousseau, adjointe DPO-RSSI au sein de la Direction du système d'information et des usages numériques - Cellule cybersécurité et protection des données (DSIUN-CCP) de l'Université, en charge de l'ensemble du volet recherche.
Cette fiche pratique répertorie l’ensemble des unités de recherche propres ou mixtes de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec pour chacune l’identification du DPO-référent à contacter.
Ce modèle de déclaration de conformité est structuré sous forme de questions couvrant les principales exigences du RGPD applicables aux projets de recherche. Il permet de recueillir les informations nécessaires afin que le DPO puisse initier et formaliser l’inscription du traitement au registre de l’établissement.
Ce modèle de notice d'information et de consentement est un document essentiel en cas de collecte directe de données auprès des participants à une recherche. Il comprend une notice d’information conforme aux exigences du RGPD, ainsi qu’un modèle de recueil du consentement à adapter en fonction des spécificités du projet.
Ce document constitue un modèle générique de mentions légales et de confidentialité destiné aux sites internet des chercheurs, à adapter en fonction du contexte spécifique et des traitements effectués.
Ce document constitue un modèle de clauses RGPD, destiné à être inséré dans des conventions ou autres documents juridiques. Il propose une rédaction type à adapter en fonction du contexte, de la nature du traitement et des responsabilités respectives des parties.
Ce document constitue un modèle d’engagement de confidentialité, recommandé pour toute personne amenée à accéder aux données personnelles brutes d’un projet. Il renforce la protection juridique en formalisant les obligations de discrétion et d’usage strictement encadré des données.
Ce document est un modèle pré-complété permettant d’identifier et d’évaluer les risques liés au traitement de données personnelles, afin de mettre en place des mesures appropriées pour protéger les droits des personnes concernées. Ce modèle doit être adapté et approfondi avec l’appui du DPO pour les projets présentant une sensibilité particulière.